Mentions légales

Le site chapitresixhotels.com (ci-après « le Site ») regroupe les établissements hôteliers de la collection Chapitre Six.
Chaque hôtel est exploité par une société distincte, identifiée sur sa page de mentions légales dédiée (voir article 9).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par : CHAPITRE SIX

Forme Juridique : SAS
Siège Social : 4 rue Lamennais – 75008 Paris, France
Capital social : 3 699,08 euros
SIREN : 818 755 779
SIRET (siège) : 818 755 779 00019
RCS : Paris 818 755 779
Code APE : 6420Z
N° TVA intracommunautaire : FR78 818 755 779
Courriel : contact@chapitresix.com
Téléphone : 01 45 61 57 68

Directeur de la publication :

2. Hébergeur

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

La marque « Chapitre Six », ainsi que les marques des établissements de la collection et l’ensemble des éléments figurant sur le Site — textes, photographies, illustrations, logos, icônes et mise en page — sont la propriété exclusive de la société Chapitre Six ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de Chapitre Six, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité et accès au site

Chapitre Six s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. L’accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou techniques, sans que la responsabilité de Chapitre Six puisse être engagée.

Chapitre Six décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations publiées.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Chapitre Six n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable. La création de liens vers le Site est subordonnée à l’accord préalable et écrit de Chapitre Six.

6. Politique relative aux cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et au RGPD, le Site distingue :

Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis) — fonctionnement du Site, sécurité, moteurs de réservation.
Cookies de mesure d’audience (consentement requis) — analyse anonymisée de la fréquentation. Durée : 13 mois maximum.
Cookies de personnalisation et de publicité (consentement requis) — partenaires de réservation et réseaux sociaux, mesure de campagnes et reciblage publicitaire.

Un bandeau de consentement vous permet, lors de votre première visite, d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable. Refuser les cookies est aussi simple que de les accepter, et votre choix est conservé pendant six mois. La liste des partenaires susceptibles de déposer des cookies, leurs finalités et les durées de conservation sont détaillées dans le module de paramétrage des cookies.

7. Données personnelles

7.1 Responsable de traitement

Chaque établissement de la collection détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses propres clients : la société exploitante de l’hôtel concerné est donc responsable de traitement, et est identifiée sur la page de mentions légales propre à cet hôtel (voir article 9).

Au niveau du Site groupe, Chapitre Six agit en qualité de responsable de traitement pour les opérations qu’elle met en œuvre directement (gestion du Site, navigation, statistiques globales, et opérations marketing transversales décrites au 7.2). Les données sont conservées pour les durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies et ne sont transmises qu’aux prestataires intervenant dans la gestion des réservations, du site et des communications (moteur de réservation, PMS, hébergeur, outils d’emailing et régies publicitaires), le cas échéant dans le cadre de transferts hors Union européenne encadrés par des garanties appropriées. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7.2 Marketing transversal entre établissements

Avec votre consentement, certaines données (identité, coordonnées, préférences de séjour) peuvent être partagées entre les sociétés exploitantes de la collection et Chapitre Six afin de vous proposer des offres relatives à d’autres établissements du groupe. Ce traitement est mis en œuvre en responsabilité conjointe au sens de l’article 26 du RGPD ; un accord conclu entre les entités concernées définit leurs rôles respectifs, et ses grandes lignes sont disponibles sur simple demande auprès du DPO. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En dehors de ces opérations, chaque hôtel conserve sa propre base de données clients.

7.3 Délégué à la protection des données (DPO)

Un Délégué à la protection des données unique a été désigné au niveau du groupe. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter :

DPO – Chapitre Six :

Nom : Marie HELYNCK

Email : dpo@chapitresix.com

7.4 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, adressez votre demande au DPO du groupe (coordonnées ci-dessus) ou directement à l’établissement concerné. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.

8. Réservations et conditions de vente

Les réservations effectuées via le Site sont conclues directement avec la société exploitante de l’hôtel choisi, qui est le vendeur. Les conditions générales de vente applicables sont celles de l’établissement concerné, accessibles au cours du parcours de réservation et sur la page dédiée de chaque hôtel.

9. Établissements de la collection

Chaque hôtel dispose de mentions légales propres précisant l’identité de sa société exploitante. La liste ci-dessous recense les établissements de la collection :

Monsieur George (Paris 8e) — SAS GW Hotel — capital 10 000 € — RCS Paris 830 247 862 — TVA FR05 830 247 862 — 17 rue Washington, 75008 Paris.
Hôtel Hana (Paris 2e) — HOTEL HANA, SASU — capital 12 012 € — RCS Paris 842 016 792 — TVA FR56 842 016 792 — 17 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.
Bus Palladium (Paris 9e) — LE BUS PALLADIUM, SASU — capital 2 € — RCS Paris 908 252 869 — TVA FR04 908 252 869 — siège 4 rue Lamennais, 75008 Paris.
Monsieur Aristide (Paris 18e) — MONSIEUR ARISTIDE, SASU — capital 10 767 € — RCS Paris 833 947 153 — TVA FR11 833 947 153 — 3 rue Aristide Bruant, 75018 Paris.
La Folie Barbizon — DABY, SAS — capital 1 666 € — RCS Paris 831 197 009 — TVA FR11 831 197 009 — siège 4 rue Lamennais, 75008 Paris.
Cap d’Antibes Beach Hotel — LES PECHEURS, SAS — capital 2 000 000 € — RCS Antibes 443 583 133 — TVA FR09 443 583 133 — Lieu-dit Port du Crouton, Bd Maréchal Juin, 06160 Antibes.
La Ponche (Saint-Tropez) — HOTEL LA PONCHE, SAS — capital 3 465 000 € — RCS Paris 888 940 848 — TVA FR04 888 940 848.
Saint-Georges Megève — AD MEGEVE, SAS — capital 50 000 € — RCS Paris 928 199 876 — TVA FR76 928 199 876 — siège 4 rue Lamennais, 75008 Paris.
Bourbon Hôtel (Courchevel) — AD COURCHEVEL, SASU — capital 10 000 € — RCS Paris 984 512 939 — TVA FR88 984 512 939 — siège 4 rue Lamennais, 75008 Paris

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site relève des tribunaux compétents.

11. Textes de référence

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (cookies)
Code de la consommation et Code de la propriété intellectuelle