Mentions légales

Le site chapitresixhotels.com (ci-après « le Site ») regroupe les établissements hôteliers de la collection Chapitre Six. Chaque hôtel est exploité par une société distincte, identifiée sur sa page de mentions légales dédiée (voir article 9).

Le Site présente la collection Chapitre Six et permet aux utilisateurs de consulter les offres des établissements et d’accéder à leur parcours de réservation. Les informations relatives aux disponibilités, tarifs et conditions de séjour sont fournies par la société exploitante de l’établissement concerné, qui demeure responsable de leur exactitude et de leur actualisation.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

CHAPITRE SIX

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : 4 rue Lamennais – 75008 Paris, France

Capital social : 3 699,08 euros
SIREN : 818 755 779
SIRET (siège) : 818 755 779 00019
RCS : Paris 818 755 779
Code APE : 6420Z (Activités des sociétés holding)
N° TVA intracommunautaire : FR78 818 755 779
Courriel : contact@chapitresix.com
Téléphone : +33 1 45 61 57 68
Directeur de la publication : Nicolas Saltiel

2. Hébergeur

OVH, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et l’ensemble de ses contenus — notamment les textes, logiciels, bases de données, photographies, illustrations, vidéos, sons, éléments graphiques, logos, marques, noms de domaine et mises en page — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Chapitre Six ou à leurs partenaires et ayants droit.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite, à l’exception d’un usage strictement personnel, privé et non commercial dans les limites prévues par la loi. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L. 341-1 et suivants du même Code, il est également interdit, sans autorisation écrite préalable :

D’extraire ou de réutiliser une partie substantielle d’une base de données accessible sur le site,
D’extraire ou de réutiliser de manière répétée et systématique des parties non substantielles de son contenu lorsque ces opérations excèdent les conditions normales d’utilisation du site.

4. Responsabilité et accès au site

Chapitre Six s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou la disponibilité permanente.

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes, des contraintes techniques et des événements échappant au contrôle raisonnable de Chapitre Six.

Sous réserve des dispositions légales impératives, Chapitre Six ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire, d’une utilisation inappropriée du site ou d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une altération des informations publiées. L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

Chapitre Six décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations publiées.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Chapitre Six n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable. La création de liens vers le Site est subordonnée à l’accord préalable et écrit de Chapitre Six.

6. Politique relative aux cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. Les finalités, catégories, durées de vie et le recueil du consentement sont décrits dans la Politique de confidentialité et gérés via le module de gestion du consentement, accessible depuis le pied de page du Site.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données (finalités, bases légales, destinataires, durées, transferts hors UE, droits et contact du DPO) est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

8. Réservations et conditions de vente

Les réservations effectuées via le Site sont conclues directement avec la société exploitante de l’hôtel choisi, qui est le vendeur. Chapitre Six, en qualité de société holding et éditeur du Site, n’est ni le vendeur ni le fournisseur de la prestation d’hébergement, sauf mention expresse contraire.

Les conditions générales de vente applicables sont celles de l’établissement concerné, accessible en pied de page de chaque Site hôtel. Elles précisent notamment les modalités de réservation et de paiement, les conditions d’annulation, les modalités de réclamation et de recours au médiateur de la consommation, ainsi que les règles applicables en matière de prospection commerciale. Elles sont portées à la connaissance du client au cours du parcours de réservation et accessibles depuis le pied de page du Site.

9. Établissements de la collection

Chaque hôtel dispose de mentions légales propres précisant l’identité de sa société exploitante. Le tableau ci-dessous recense les établissements de la collection :

Monsieur George (Paris 8e) — SAS GW Hotel — capital 10 000 € — RCS Paris 830 247 862 — TVA FR05 830 247 862 — 17 rue Washington, 75008 Paris.
Hôtel Hana (Paris 2e) — HOTEL HANA, SAS — capital 12 012 € — RCS Paris 842 016 792 — TVA FR56 842 016 792 — siège 4 rue Lamennais, 75008 Paris.
Bus Palladium (Paris 9e) — LE BUS PALLADIUM, SASU — capital 2 € — RCS Paris 908 252 869 — TVA FR04 908 252 869 — siège 4 rue Lamennais, 75008 Paris.
Monsieur Aristide (Paris 18e) — MONSIEUR ARISTIDE, SASU — capital 10 767 € — RCS Paris 833 947 153 — TVA FR11 833 947 153 — 3 rue Aristide Bruant, 75018 Paris.
La Folie Barbizon — DABY, SAS — capital 1 666 € — RCS Paris 831 197 009 — TVA FR11 831 197 009 — siège 4 rue Lamennais, 75008 Paris.
Cap d’Antibes Beach Hotel — LES PECHEURS, SAS — capital 2 000 000 € — RCS Antibes 443 583 133 — TVA FR09 443 583 133 — Lieu-dit Port du Crouton, Bd Maréchal Juin, 06160 Antibes.
La Ponche (Saint-Tropez) — HOTEL LA PONCHE, SAS — capital 3 465 000 € — RCS Paris 888 940 848 — TVA FR04 888 940 848.
Saint-Georges Megève — AD MEGEVE, SAS — capital 50 000 € — RCS Paris 928 199 876 — TVA FR76 928 199 876 — siège 4 rue Lamennais, 75008 Paris.
Bourbon Hôtel (Courchevel) — AD COURCHEVEL, SASU — capital 10 000 € — RCS Paris 984 512 939 — TVA FR88 984 512 939 — siège 4 rue Lamennais, 75008 Paris.

10. Modification des mentions légales

Chapitre Six peut modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation du site, sans préjudice des conditions générales de vente acceptées par le client lors de sa réservation.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site relève des tribunaux compétents.

12. Textes de référence

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Article 82 de la loi Informatique et Libertés et recommandation de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs, dans sa version consolidée en vigueur.
Code de la consommation notamment ses articles L.612-1 et suivants et L.616-1et Code de la propriété intellectuelle