Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Chapitre Six informe ses clients et visiteurs que la protection de votre vie privée est une priorité pour nous et nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur.

Chapitre Six et les sociétés exploitantes des établissements de la collection attachent une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Selon le traitement concerné, Chapitre Six, la société exploitante de l’établissement concerné ou ces entités conjointement agissent en qualité de responsable(s) du traitement, dans les conditions précisées à la section 1 de la présente Politique.

1. Responsable de traitement

La détermination du responsable de traitement dépend du traitement concerné :

• – Données clients de chaque hôtel (réservation, séjour, facturation, relation client) : chaque établissement de la collection détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses propres clients. La société exploitante de l’hôtel concerné est donc responsable de traitement ; son identité complète figure dans les mentions légales du Site.
• – Exploitation du Site groupe (gestion du Site, navigation, statistiques globales) : la société Chapitre Six (SAS, 4 rue Lamennais, 75008 Paris – RCS Paris 818 755 779) est responsable de traitement.
• – Marketing transversal entre établissements (voir section 7) : Chapitre Six et les sociétés exploitantes concernées agissent en responsabilité conjointe au sens de l’article 26 du RGPD.
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2. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Gestion de la relation client	Exécution d’un contrat
Gestion des réservations dans les hôtels et les restaurants	Exécution d’un contrat
Prestations additionnelles	Exécution d’un contrat
Gestion des demandes de droits	Obligation légale
Programme de fidélité	Consentement préalable, notamment marketing transversal entre établissements
Prospection commerciale	Intérêt légitime dans les conditions autorisées par la réglementation
Service accès internet	Consentement

3. Quelles sont les typologies de données que nous collectons ?

Nous sommes amenés à collecter vos données personnelles de manière directe lors de la réservation par mail, par téléphone, sur place ou via le formulaire présent sur les sites internet de nos hôtels. Ces données peuvent également être collectées de manière indirecte, c’est-à-dire par nos sous-traitants de réservations.

Selon les prestations demandées et uniquement lorsque ces informations sont nécessaires, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :

• – Des données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays de résidence, CNI, plaque d’immatriculation, nationalité et les données relatives à vos anciennes réservations.
• – Données relatives à la vie professionnelle : Société (facultatives).
• – Données financières : RIB, numéro de carte bancaire et date d’expiration.
• – Données relatives à la vie personnelle : nom, prénoms et âge des enfants ainsi que leurs goûts et leurs habitudes (facultatives afin de personnaliser au mieux l’expérience client).
• – Données relatives aux allergies ou intolérances alimentaires communiquées volontairement par le client lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture d’une prestation adaptée : intolérances, si fumeur ou non.
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4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Des prestataires peuvent être amenés à nous assister dans nos activités pour le compte de Chapitre Six (prestataires de réservation et PMS ; prestataires de paiement ; prestataires informatiques et d’hébergement ; outils CRM et relation client ; prestataires marketing lorsque cela est applicable ; sociétés du groupe lorsque le partage repose sur une base légale appropriée ; autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale l’impose).Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux fournisseurs de services auxquels nous faisons appel.

En vertu de leur contrat, nos sous-traitants agissant pour notre compte ne peuvent ni utiliser ni divulguer ces données, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture des services ou au respect des obligations légales. Ces traitements peuvent impliquer un transfert de vos données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts sont fondés, selon le cas, sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Des informations relatives aux garanties applicables peuvent être obtenues auprès du DPO.

En cas de transferts de vos données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, sont mises en place pour assurer un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l’UE.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées strictement pour le temps nécessaire à la réalisation du traitement requis, incluant la gestion complète du cycle de vie des données, depuis leur collecte jusqu’à leur suppression ou archivage, et conformément aux exigences légales applicables ( 3 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients et 3 ans après la collecte ou le dernier contact pour les prospects.).

Une fois les objectifs atteints et les délais légaux écoulés, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Politique relative aux cookies

Lors de la consultation du site, des cookies et d’autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, à la mémorisation des choix de l’utilisateur, ainsi qu’au fonctionnement du service de réservation, sont déposés sans consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de réseaux sociaux, de publicité ou de mesure des campagnes sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Les traceurs de mesure d’audience peuvent toutefois être exemptés de consentement lorsqu’ils remplissent l’ensemble des conditions fixées par la CNIL, notamment lorsqu’ils sont strictement limités à la mesure de l’audience pour le compte exclusif de l’éditeur, soit la SAS Chapitre Six.

Lors de la première visite, le bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les traceurs non essentiels avec le même degré de simplicité, ou de les paramétrer par finalité. La poursuite de la navigation, la fermeture du bandeau ou le défilement d’une page ne valent pas consentement. Aucun traceur soumis au consentement n’est déposé avant l’expression d’un choix positif.

L’utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » accessible ICI. Son choix, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus, est conservé pendant six mois.

L’utilisateur peut modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien “Paramètres des cookies” accessible en permanence depuis le Site. Le choix exprimé par l’utilisateur est conservé pendant une durée de six mois, sous réserve d’une modification de ses préférences. La durée de conservation de chaque traceur est déterminée en fonction de sa finalité et est précisée dans le module de gestion des cookies.

Certains traceurs sont déposés par des partenaires tiers, notamment le moteur de réservation, les outils de mesure d’audience, les réseaux sociaux ou les plateformes diffusant des contenus externes qui appliquent leurs propres durées de conservation, dans la limite des plafonds ci-dessus. Il en va notamment ainsi de Google Analytics (mesure d’audience) et de Meta (réseaux sociaux et publicité), qui agissent pour partie en qualité de responsables de traitement et dont les durées et conditions de traitement sont décrites dans leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque ces partenaires réalisent des transferts de données hors de l’Espace économique européen, ceux-ci sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Le paramétrage du navigateur permet également de bloquer ou de supprimer les cookies. Cette opération peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site, notamment le service de réservation.

7. Marketing transversal entre établissements

Sous réserve de votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, certaines de vos données personnelles, notamment vos données d’identification, vos coordonnées et vos préférences de séjour, peuvent être utilisées par Chapitre Six et les sociétés exploitantes des établissements de la collection afin de vous adresser des communications commerciales relatives aux offres, services et actualités d’autres établissements de la collection Chapitre Six.

Ce consentement est recueilli au moyen d’une action positive distincte et ne résulte ni de l’acceptation des Conditions Générales de Vente ni de la seule réalisation d’une réservation.

Dans le cadre de ce traitement, Chapitre Six et les sociétés exploitantes concernées déterminent conjointement certaines finalités et certains moyens du traitement et agissent, à ce titre, en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du Règlement (UE) 2016/679.

Un accord de responsabilité conjointe définit notamment leurs rôles et responsabilités respectifs en matière d’information des personnes concernées, d’exercice des droits, de sécurité et de gestion des données. Les grandes lignes de cet accord peuvent être obtenues sur demande auprès du Délégué à la protection des données (DPO).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification et sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements effectués antérieurement, notamment en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque communication commerciale ou en contactant le DPO aux coordonnées indiquées à la section 8.

En dehors de ce traitement de marketing transversal, chaque société exploitante demeure responsable des traitements qu’elle met en œuvre pour la gestion de ses propres clients et conserve sa propre base de données clients, sous réserve des autres traitements et partages de données prévus par la présente Politique.

8. Délégué à la protection des données (DPO)

Un Délégué à la protection des données unique a été désigné au niveau du groupe. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter :

DPO – Chapitre Six
Madame Marie Helynck
Adresse : 4 rue Lamennais – 75008 Paris
Courriel : dpo@chapitresix.com

9. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• – Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• – Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• – Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
• – Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• – Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• – Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
• – Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés antérieurement.
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Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable ; leur portée peut notamment varier selon la base légale et la finalité du traitement concerné.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande au Délégué à la protection des données du groupe (coordonnées à la section 8) ou directement à l’établissement concerné. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Pour toute information complémentaire, réclamation ou encore pour exercer votre droit de recours, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur le site internet www.cnil.fr).

10. La sécurisation des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.