MENTIONS LÉGALES

Hôtel HANA est un établissement de la collection Chapitre Six.

Le site présente l’établissement et ses services et permet d’accéder à ses offres et à son parcours de réservation. La présente page identifie l’éditeur du site et la société exploitante, interlocuteur contractuel pour les prestations réservées, et précise les règles applicables à l’utilisation du site et au traitement des données personnelles.

1. Éditeur du site

Le site est édité dans le cadre de la collection Chapitre Six par : CHAPITRE SIX – SAS au capital de 3 699,08 €, siège social : 4 rue Lamennais – 75008 Paris – RCS Paris 818 755 779 – TVA FR78 818 755 779. Courriel : contact@chapitresix.com · Téléphone : 01 45 61 57 68.

Adresse du site : https://chapitresixhotels.com/

Directeur de la publication : Nicolas Saltiel

2. Établissement et exploitant

L’établissement « Hôtel HANA » est exploité par la société suivante, qui commercialise les prestations proposées par l’établissement, conclut les réservations et traite les données de ses clients et prospects dans les conditions exposées ci-dessous :

HOTEL HANA – Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 12 012 €

Siège social : 4 rue Lamennais, 75008 Paris

Établissement : Hôtel HANA, 17 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris

SIREN : 842 016 792

RCS : Paris 842 016 792

Code NAF : 5510Z (Hôtels et hébergement similaire) pour l’établissement

TVA intracommunautaire : FR56 842 016 792

Téléphone : 01 87 89 61 98

Courriel : reception@hotelhana.fr

3. Hébergeur

OVH SAS, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. +33 (0)9 72 10 10 07 – www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et l’ensemble de ses contenus — notamment les textes, logiciels, bases de données, photographies, illustrations, vidéos, sons, éléments graphiques, logos, marques, noms de domaine et mises en page — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Chapitre Six ou à leurs partenaires et ayants droit.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite, à l’exception d’un usage strictement personnel, privé et non commercial dans les limites prévues par la loi. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L. 341-1 et suivants du même Code, il est également interdit, sans autorisation écrite préalable :

D’extraire ou de réutiliser une partie substantielle d’une base de données accessible sur le site,
D’extraire ou de réutiliser de manière répétée et systématique des parties non substantielles de son contenu lorsque ces opérations excèdent les conditions normales d’utilisation du site.

5. Responsabilité et accès au site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou la disponibilité permanente. Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes, des contraintes techniques et des événements échappant au contrôle raisonnable de l’éditeur. Sous réserve des dispositions légales impératives, l’éditeur et la société exploitante ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire, d’une utilisation inappropriée du site ou d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une altération des informations publiées. L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable. La création de liens vers le site est subordonnée à un accord préalable et écrit.

7. Politique relative aux cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. Les finalités, catégories, durées de vie et le recueil du consentement sont décrits dans la Politique de confidentialité et gérés via le module de gestion du consentement, accessible depuis le pied de page du Site.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données (finalités, bases légales, destinataires, durées, transferts hors UE, droits et contact du DPO) est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

9. Réservations et conditions de vente

Les réservations sont conclues avec la société HOTEL HANA. Les conditions générales de vente applicables figurent sur la page « Conditions Générales de Vente » du site et sont accessibles au cours du parcours de réservation.

10. Règlement des litiges et médiation de la consommation

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, ou à une réservation, est soumis au droit français. Le consommateur et l’établissement s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’établissement, le consommateur peut saisir gratuitement, dans le délai d’un an à compter de cette réclamation, le médiateur de la consommation dont relève l’établissement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

AVENIR CONSO – 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris – https://www.avenir-conso.com/

La saisine s’effectue soit via le formulaire en ligne sur le site d’AVENIR CONSO, soit par courrier à l’adresse ci-dessus.

11. Modification des mentions légales

Chapitre Six et HOTEL HANA peuvent modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation du site, sans préjudice des conditions générales de vente acceptées par le client lors de sa réservation.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, des juridictions compétentes.

13. Textes de référence

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Article 82 de la loi Informatique et Libertés et recommandation de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs, dans sa version consolidée en vigueur
Code de la consommation, notamment ses articles L.612-1 et suivants et L.616-1, et Code de la propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 13 Octobre 2026